Définition pourPPRT
Plan de prévention des risques technologiques.
Ce terme est utilisé dans :
- L'actu juridique du 21 décembre 2017 (21 décembre 2017)
- Moyen de contestation de la décision approuvant un PPRT (19 décembre 2017)
- "Sur les PPRT, les collectivités ont tant à faire qu’elles ont la tête dans le guidon" (4 décembre 2017)
- Plan de prévention des risques industriels : la mise en oeuvre s'accélère (22 mai 2017)
- Fin du quinquennat : 15 textes réglementaires importants à ne pas rater (11 mai 2017)
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