Définition pourSpanc
Service Public d’Assainissement Non Collectif. Service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler ces installations.
Ce terme est utilisé dans :
- Assainissement : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes (17 décembre 2018)
- Les missions de contrôle des Spanc (19 octobre 2018)
- Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif (11 octobre 2018)
- Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines … les modalités de transfert aménagés et clarifiés (7 septembre 2018)
- Évacuation des eaux usées traitées : comment lutter contre les inondations ? (5 juillet 2018)
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