Définition pourSpic
Service public à caractère industriel et commercial.
Ce terme est utilisé dans :
- Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement (16 janvier 2018)
- Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée (11 janvier 2018)
- Se préparer au transfert du personnel repris en régie (20 décembre 2017)
- Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés... et alertes (27 septembre 2017)
- Transfert de l'eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers (23 août 2017)
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