Définition pourTarification sociale
Tarification à destination des personnes ayant de faibles revenus. Certains réseaux appliquent une tarification sociale modulée selon les ressources rapportées à la composition du foyer, qualifiée
Ce terme est utilisé dans :
- Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli (18 juin 2019)
- Loi énergie - Pollution de l'air - Boues d'épuration - Transports publics... toute l'actu de la semaine (15 mars 2019)
- Assises de l’eau : ça patauge ! (8 février 2019)
- Un dispositif de « chèque eau » va-t-il être mis en place ? (21 janvier 2019)
- Quelle action du gouvernement sur les éléments constituant le calcul des factures d'eau ? (14 janvier 2019)
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