Définition pourTSE
Taxe spéciale d’équipement.
Ce terme est utilisé dans :
- L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière (11 février 2014)
- Développer la marche en ville : pourquoi, comment ? (8 avril 2012)
- Taxe Sur la publicité extérieure – Modulation (24 mai 2011)
- Paca : Menaces sur l'Etablissement public foncier régional (10 juin 2004)
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