Définition pourVersement transport
(VT) Taxe acquittée par les entreprises de plus de neuf salariés à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain, elle est affectée au financement des dépenses d’investissement et de
Ce terme est utilisé dans :
- Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour 2018 (19 août 2019)
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement (15 juillet 2019)
- Les plans de mobilité, vecteurs du covoiturage (5 juillet 2019)
- « Nous allons donner des financements pérennes aux 'intercos pauvres' » (25 juin 2019)
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités (7 juin 2019)
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