Définition pourVT
Versement transport. Taxe acquittée par les entreprises de plus de neuf salariés à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain, elle est affectée au financement des dépenses d’investissement et
Ce terme est utilisé dans :
- Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat (25 mars 2019)
- Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM (18 février 2019)
- Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux (14 février 2019)
- La gratuité des transports, un thème qui marquera les élections municipales de 2020 (16 janvier 2019)
- "La gratuité des transports a augmenté de 50% la fréquentation des bus le week-end" (4 septembre 2018)
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