Indemnité à l’occasion d’un stage

Nature de l’indemnisation :

L’indemnisation vise à prendre en charge les frais de séjour occasionnés par les déplacements des agents hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale pour suivre une action de formation initiale ou une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité à l’occasion d’un stage sont :

• Agents titulaires et stagiaires.
• Agents contractuels.
• Personnes collaborant à l’action de la collectivité.

Conditions d’attribution :

a. Le stage doit s’inscrire dans le cadre de la formation continue, à l’exclusion de la formation personnelle des agents territoriaux (dispense de service, congé formation, congé pour bilan de compétences, congé pour validation de l’expérience professionnelle prévus par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007) et des préparations aux concours et examens.

b. Le stage doit se dérouler hors de la résidence administrative et familiale de l’agent.

c. Le stage ne doit faire l’objet d’aucune autre indemnisation de l’établissement ou du centre de formation concerné.

Montant de l’indemnité à l’occasion d’un stage :

a. L’agent appelé à suivre une action de formation, un cycle de formation ou un stage dans le cadre de la formation continue, peut percevoir l’indemnité de mission (voir n° 97). L’indemnité n’est pas servie lorsque le repas est fourni gratuitement, il en est de même pour l’indemnité de nuitée lorsque le logement n’est pas facturé. L’indemnité de repas et l’indemnité de nuitée sont réduites lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou de se loger dans un centre d’hébergement placé sous le contrôle de l’administration dans des proportions fixées par délibération.

b. L’agent appelé à suivre une action de formation dans le cadre de la formation initiale, perçoit des indemnités de stage déterminées à partir d’un taux de base égal à 9,40 € au 1er novembre 2006 (pour la métropole).

Remarques :

Les collectivités territoriales peuvent par délibération fixer pour une durée limitée des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières. La délibération doit préciser sa durée d’application. Les règles dérogatoires d’indemnisation adoptées ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. L’indemnisation des frais de séjour est cumulable avec les indemnités pour frais de transports des personnes.

L’exonération des cotisations de sécurité sociale est placée sous la condition d’une utilisation de cet avantage conformément à son objet.