Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes sont :
- Agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet ou à temps non complet.
L’instruction du 21 avril 2006 (n° 06-031-A-B-M) recommande aux autorités territoriales la nomination d’un agent titulaire dont les garanties de stabilité d’emploi sont plus grandes.
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. R. 1617-1 à R. 1617-5-2 ;
- Arrêté ministériel du 20 juillet 1992 (JO du 22 juillet 1992) ;
- Arrêté ministériel du 28 mai 1993 (JO du 27 juin 1993) ;
- Arrêté ministériel du 3 septembre 2001 (JO du 11 septembre 2001).
