Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)

Effet

Entrée en vigueur de la délibération (postérieure au 1er septembre 2015) instituant l’indemnité.

Bénéficiaires

• Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement.
• Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Sur l’éligibilité des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement à cette prime, voir QE n° 98295 JO (AN) Q du 3 janvier 2017.

Conditions d’Octroi

Délibération de l’organe délibérant.
L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans un collège ou un lycée relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » (REP) ou « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP +).

Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions : l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

En cas de retrait du collège ou du lycée de la liste des établissements relevant des programmes REP ou REP +, l’agent qui bénéficiait de l’indemnité au titre de l’année scolaire précédente peut en conserver le bénéfice pendant une période de trois ans s’il demeure affecté dans cet établissement.

Montant de l’Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)

Montant brut annuel au 1er septembre 2015 :

• 1 734 € pour les établissements REP.
• 2 312 € pour les établissements REP +.

Cumul

Non cumul avec la nouvelle bonification indiciaire de 20 points attribuée aux fonctionnaires en application des § 32 et 33 de l’annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 (fonctions d’ouvrier ou responsable d’équipe, de restauration, d’hébergement, de maintenance, d’entretien des locaux et installation, d’accueil des personnels et usagers dans au moins un établissement dit sensible au sens de
l’Éducation nationale figurant sur la liste prévue à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993).