Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière animation

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière animation sont :

• Agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
• Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
• Animateur principal de 1re classe.
• Animateur principal de 2e classe à partir du 2e échelon (sans considération d’indice à compter du 1er janvier 2019).
• Animateur à partir du 4e échelon (à partir du 3e échelon à compter du 1er janvier 2019).

Montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière animation:

Montant annuel de référence au 1er février 2017

IFTS 3e catégorie : 868,14 €.
Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Montant maximum
Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Répartition individuelle – Modalités d’attribution
L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder huit fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d’attribution fixées par l’organe délibérant.
Aux critères de modulation fixés par l’État (« supplément de travail fourni et importance des sujétions »), l’organe délibérant est libre de substituer ou d’ajouter d’autres critères.

Cumul :

• Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
• Indemnité non cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
• Indemnité non cumulable avec un logement concédé par nécessité absolue de service.