Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information sont :
Les agents territoriaux titulaires, stagiaires ou contractuels qui exercent les fonctions ci-après dans les centres automatisés de traitement de l’information.
La notion de « centre de traitement de l’information » exclut le versement de cet avantage dans les collectivités non dotées d’une telle structure, c’est-à-dire la quasi-totalité des communes. Cette interprétation stricte implique pour les collectivités concernées une mise en conformité de leur régime indemnitaire.
Fonctions informatiques
- Analyste, chef de projet et d’exploitation, programmeur de système.
- Chef programmeur, programmeur, pupitreur.
- Agent de traitement.
Entre 20 heures et 7 heures dans le cadre de la durée légale du travail et les samedis, dimanches et jours fériés.
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de l’indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information
Toute modification du taux de l’indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l’État affectés dans les centres de traitement automatisé de l’information est applicable de plein droit aux agents territoriaux. Le montant de l’indemnité est égal aux taux ci-dessous multipliés par le nombre d’heures réalisées dans la tranche concernée.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 (JO du 8 mai 1971) ;
- Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 (JO du 10 novembre 1972) ;
- Décret n° 89-558 du 11 août 1989 (JO du 12 août 1989) ;
- Arrêté ministériel du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001).
