Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS)

NB : pour le cadre d’emplois des adjoints techniques, la première part de l’IRSSTS a vocation à être remplacée par l’IFSE du RIFSEEP (Voir n° 4). Toutefois, jusqu’à la publication au Journal officiel de l’arrêté d’adhésion du corps de référence pour la FPE, les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques peuvent continuer à percevoir la première part de l’IRSSTS.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS) sont :

• Membres des cadres d’emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d’enseignement exerçant les fonctions de conducteur automobile.

Conditions d’octroi :

Cette indemnité est composée de 2 parts cumulables :

• La première part est accordée aux agents en fonction des sujétions qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions et de leur manière de servir. Son montant moyen résulte de l’application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel.

Selon le décret créant l’indemnité, le montant individuel doit prendre en compte les sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, les responsabilités exercées et la manière de servir.

• La seconde est liée au nombre d’heures supplémentaires effectivement accomplies (maximum 250 heures par an).

Montant de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS):

NB : l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’IRSSTS n’a pas été modifié à la suite de la révision des carrières de la catégorie C à compter du 1er janvier 2017. Compte tenu des modalités de reclassement au 1er janvier 2017 et de la clause de sauvegarde prévue par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les montants de référence suivants sont donnés à titre indicatif pour les agents qui bénéficiaient de la première part de l’IRSSTS avant cette date :

Montants de référence annuels au 23 août 2007 de la première part de l’IRSSTS

• Adjoint technique principal de 1re classe : 900 €.
• Adjoint technique principal de 2e classe (anciennement adjoint technique principal de 2e classe) : 850 €.
• Adjoint technique principal de 2e classe (anciennement adjoint technique de 1re classe) : 800 €.
• Adjoint technique : 750 €.
• Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement : 900 €.
• Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (anciennement adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) : 850 €.
• Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (anciennement adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement) : 800 €.
• Adjoint technique des établissements d’enseignement : 750 €.

Montants au 1er janvier 2002 de l’heure supplémentaire effectivement accomplie (2e part de l’IRSSTS)

• 11 € de l’heure entre 7 heures et 22 heures.
• 20 € de l’heure entre 22 heures et 7 heures et dimanches et jours fériés.