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M'inscrire gratuitementGuide des primes de la fonction publique
Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • dans :
Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière sportive sont :
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Gazette des Communes
Projet de loi de finances 2018
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