Effet
Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime pour les éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs éducateurs. Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière) pour les autres cadres d’emplois.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la Prime de service sont:
Les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié (JO du 27 octobre 1968) pour les éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs éducateurs ;
- Décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005) ;
- arrêtés du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- arrêté du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) ;
- arrêté du 24 mars 1967 (JO du 5 avril 1967) pour les autres cadres d’emplois.
