NB : depuis le 1er janvier 2017, les adjoints territoriaux du patrimoine sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil sont :
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
- Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil:
Montants annuels de référence au 3 septembre 2010
- Adjoint du patrimoine principal de 1re classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine de 1re classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine de 2e classe : 644,40 €
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Arrêté ministériel du 26 août 2010 (JO du 2 septembre 2010).
