Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la Prime d’encadrement éducatif de nuit sont:
- Agents titulaires et stagiaires relevant du grade de sages-femmes de classe exceptionnelle ainsi que des cadres d’emplois des cadres de santé infirmiers, des cadres de santé paramédicaux ou de celui des puéricultrices territoriales qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime d’encadrement
Montants mensuels de référence au 1er mars 2007
- Cadre de santé paramédical : 167.45 €
- Cadre de santé paramédical de 1er classe : 91,22 €
- Cadre de santé paramédical de 2er classe : 91,22 €
- Sage femme hors-classe : 167,45 €.
- Puéricultrice (directrice de crèches) : 91,22 €.
Cumul
Aucune interdiction particulière de cumul susceptible de concerner les agents territoriaux n’est fixée par les textes.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 25/11/1998) ;
- Décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié (JO du 4/01/1992) ;
- Arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29/05/2005) ;
- Arrêté du 1er août 2006 (JO du 4/08/2006) ;
- Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 27/03/2007).
