Effet:
Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime d’encadrement éducatif de nuit sont:
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant. Prime liée à la prise en charge éducative de nuit de mineurs et jeunes majeurs dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, pendant au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 6 heures. Ne peut être versée aux psychologues territoriaux qu’à la condition qu’ils soient affectés dans des établissements comparables comportant des sujétions équivalentes (CAA Versailles, 14 décembre 2006, département du Val-d’Oise, reg.n° 04VE03420).
Montant de la Prime d’encadrement éducatif de nuit:
Montant au 1er décembre 2008
- Montant de base : 15 € par nuit
- Montant majoré : 20 € par nuit (nuit suivant ou précédant un dimanche ou un jour férié)
Cumul :
Prime non cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008) ;
- Arrêté ministériel du 20 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008).
