Effet:
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture sont :
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture
Montant mensuel de référence au 1er janvier 1975
Taux forfaitaire : 15,24 €.
Selon le décret instituant la prime, le montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) ;
- Arrêté du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975).
