Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins sont :
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et de celui des auxiliaires de soins.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Conditions d’Octroi :
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins:
Cette prime est calculée sur la base d’un taux égal à 10 % du traitement brut de l’agent (soit le traitement de base, non compris l’indemnité de résidence).
Selon le décret instituant la prime, le montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) ;
- Arrêté du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975).
