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10 questions statut - Page 12
170 articles
Mis à jour le 23/06/2017
Carrière
Les modalités d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux ont été profondément modifiées, notamment par l’instauration, en 2007, du système des ratios "promus-promouvables".
Mis à jour le 19/04/2017
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
Les modalités de cumul d’activités ont été modifiées par loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Très attendu, un décret de février 2017 précise les nouvelles règles.
Publié le 12/03/2014
Cadre d'emplois de la sécurité
Les gardes champêtres en 10 questions
Les gardes champêtres constituent un cadre d’emplois de police municipale. Ils assurent les missions qui leur sont confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Publié le 03/03/2014
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Mis à jour le 10/01/2018
Recrutement - Formation en alternance
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. En principe, l’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, mais il existe des dérogations. A l'issue de sa formation en alternance, l'apprenti qui souhaite entrer dans la fonction ...
Mis à jour le 13/02/2018
Droits fondamentaux du fonctionnaire
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.
Publié le 06/01/2014
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
En contrepartie des droits qui leur sont reconnus, les agents, titulaires comme non titulaires, sont soumis à un certain nombre de devoirs.
Publié le 02/12/2013
Les indemnités de fin de contrat en 10 questions
Dans le cas d’une démission, d’un licenciement ou d’un non-renouvellement, l’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités.
Publié le 21/10/2013
Les emplois d’avenir dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Créés en 2012, les emplois d’avenir sont destinés à faciliter l’insertion et à offrir une véritable expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.
Publié le 30/09/2013
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions
La réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l’été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre. Voici les principales mesures.
