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10 questions statut - Page 13
170 articles
Publié le 16/09/2013
La démission des agents territoriaux en 10 questions
Devant être exprimée par écrit et refléter la volonté non équivoque du fonctionnaire de cesser ses fonctions, la démission entraîne, si elle est acceptée, la radiation des cadres.
Publié le 26/08/2013
La commission de déontologie de la fonction publique en 10 questions
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
Publié le 29/07/2013
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Dans le secteur de l’enseignement artistique de la filière culturelle, les professeurs territoriaux constituent l’un des cadres d’emplois de catégorie A.
Publié le 15/07/2013
Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions
Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.
Mis à jour le 18/05/2017
Droits et obligations du fonctionnaire
Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions
L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions est devenue incontournable, mais ne doit pas donner lieu à des abus.
Mis à jour le 04/07/2018
Statut
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Durée hebdomadaire, garanties minimales... La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la collectivité territoriale concernée. Et ce, dans les limites applicables aux agents de l’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées.
Publié le 04/03/2013
L’armement des agents de police municipale en 10 questions
Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.
Publié le 18/02/2013
Les assistants territoriaux médico-techniques en 10 questions
Les assistants territoriaux médico-techniques constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale. Celui-ci est en extinction. Les membes de ce cadre d'emplois intègrent celui des techniciens paramédicaux.
Publié le 28/01/2013
Rémunération
Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions
La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.
Mis à jour le 10/12/2018
Emploi
Le régime applicable aux pisteurs-secouristes en 10 questions
Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.
