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10 questions statut - Page 16
170 articles
Mis à jour le 03/05/2017
Cadre d'emplois médico-social
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Créé en 2013, ce cadre d'emplois bénéficie de la mise en place du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, comme aux autres cadres d'emplois de catégorie B de la filière sociale de la fonction publique territoriale.
Publié le 10/05/2010
Cadre d'emploi administratif
Les secrétaires de mairie en 10 questions
Selon le nombre d’habitants de la commune, le personnel occupant la fonction de secrétaire de mairie n’a pas le même statut juridique.
Publié le 26/04/2010
La sécurité sociale des agents territoriaux en 10 questions
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux varie selon qu’ils soient titulaires ou non titulaires et selon leur quotité de travail.
Publié le 05/04/2010
Les congés de maternité, paternité et d’adoption en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial.
Mis à jour le 16/06/2017
Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux est en extinction. Les fonctionnaires qui en relèvent intègrent le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.
Mis à jour le 02/05/2017
Droit syndical
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical. Comment ce crédit d'heure est-il attribué, par qui, quelles sont les conséquences sur les agents territoriaux bénéficiaires... Le point en 10 questions.
Publié le 15/02/2010
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale et assurent, notamment, un suivi global de la grossesse et du postnatal.
Mis à jour le 25/09/2018
Cadre d'emplois médico-social
Les médecins territoriaux en 10 questions
Médecine professionnelle, petite enfance , personnes âgées… : les médecins territoriaux exercent dans des secteurs variés. Leur carrière a fait l’objet d’une revalorisation en 2014.
Publié le 01/02/2010
L’accueil d’étudiants stagiaires dans les collectivités en 10 questions
A l’instar du secteur privé, des règles précises encadrent les stages accomplis par les étudiants, notamment au sein des collectivités.
Publié le 11/01/2010
Le recrutement par promotion interne en 10 questions
Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l’expérience professionnelle.
