10 questions statut - Page 17

Mis à jour le 16/06/2017

Cadre d'emplois technique - Archives

Les techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions

Le cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux a fusionné avec celui des contrôleurs de travaux par décret du 9 novembre 2010. Ces deux cadres d'emplois se retrouvent dans l'unique cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Publié le 07/12/2009

La mobilité des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

La loi du 13 juillet 1983, modifiée en août 2009, consacre désormais la mobilité en tant que garantie fondamentale pour les fonctionnaires.

Publié le 02/11/2009

Temps non complet et temps partiel en 10 questions

Des dispositions propres réglementent les modalités particulières d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel.

Publié le 26/10/2009

Modalités d’avancement et ratios en 10 questions

Les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux ont été profondément modifiées par la réforme intervenue en 2007, qui a notamment instauré le système des ratios « promus-promouvables ».

Publié le 31/08/2009

La formation des agents territoriaux en 10 questions

Les règles relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ont connu d’importantes modifications depuis 2007.

Publié le 24/08/2009

Les primes et les indemnités en 10 questions

Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et d’indemnités qui viennent compléter leur traitement indiciaire.

Publié le 13/07/2009

Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l’agent dans un grade de la fonction publique territoriale.

Publié le 25/05/2009

La filière police municipale en 10 questions

La filière police municipale, qui comporte principalement les agents de police municipale, mais également les gardes champêtres, fait l’objet de récentes propositions de réformes.

Publié le 27/04/2009

La filière sportive de la FPT en 10 questions

Créée en 1992, la filière sportive a fait l’objet d’un rapport récent du CSFPT qui en étudie les évolutions possibles.

Publié le 05/03/2007

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ce cadre d’emplois a fait l’objet d’un toilettage en décembre 2006, dans le cadre de la réforme de la catégorie C.