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10 questions statut - Page 7
170 articles
Mis à jour le 06/11/2018
Statut
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. ’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
Mis à jour le 30/11/2017
Cadre d'emplois de l'animation
Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions
Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.
Mis à jour le 26/04/2017
Cadre d'emplois médico-social
Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions
Les auxiliaires de soins relèvent d’un cadre d’emplois de la catégorie C appartenant à la filière médicosociale de la fonction publique territoriale. Ils y accèdent par le biais d’un concours sur titre avec épreuves. Avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR, ils bénéficient d'une ...
Mis à jour le 02/02/2019
Recrutement
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dérogatoire au recrutement de fonctionnaires, l'embauche d’agents contractuels s’est toutefois étendue, y compris sur des emplois permanents. Alors que le gouvernement entend élargir le recours aux contractuels à certains postes au sein des collectivités, un point sur ce mode de recrutement s’impose.
Mis à jour le 19/09/2017
Cadre d'emplois sportif
Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions
Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive.
Mis à jour le 23/10/2018
Santé au travail/dialogue social
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Mis à jour le 31/05/2019
Cadre d'emplois de la sécurité
Les agents de police municipale en 10 questions
Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Leur cadre d'emplois, de catégorie C, a été rénové le 1er janvier 2017, en application de l'accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Mis à jour le 21/07/2018
Gestion RH
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Apportant leur aide aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs personnels, les centres de gestion peuvent également leur fournir d’autres services.
Publié le 31/08/2015
Cadre d'emplois culturel
Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions
Exerçant leurs missions, dans les collectivités locales, dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.
Publié le 03/08/2015
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
