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A la Une finances - Page 110
Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...
Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?
C'est l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui y consacre une part conséquente de son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale en France. Un document qui sera présenté lors de la 30e session de l'organisation, du 22 au 24 mars, à Strasbourg.
Nathalie Le Denmat : « Il faut trouver une alternative pérenne aux subventions de l’Etat »
Nathalie Le Denmat est la secrétaire exécutive de la commission finances locales de Cités et gouvernements locaux (CGLU), une association qui regroupe des pouvoirs locaux de plus de 130 pays. La représentante française prône une plus grande clarification, transparence et stabilité du cadre financier des gouvernements locaux pour leur ...
Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ?
Analysées par politiques publiques et bénéficiaires, la nature et l’évolution des dépenses des collectivités territoriales révèlent l’étendue des secteurs et des acteurs concernés. Au travers d’une récente étude de la Banque postale, il ressort que les décideurs locaux ne peuvent maîtriser, seuls, l'inflation de la dépense ...
Provisions pour risques et charges : mode d’emploi
Les modalités d'application comptable des provisions pour risques et charges dans les collectivités territoriales ont été modifiées par les dernières lois de décentralisation. L'occasion de faire le point sur toutes les subtilités à connaître.
Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?
La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...
Les régions sont endettées mais en bonne santé financière
La Banque postale, dans une récente étude, retrace trente années de finances régionales et dresse le portrait des nouvelles régions. Verdict : bien qu'elles aient multiplié par dix leur endettement et souffrent de la baisse des dotations, elles conservent des ratios financiers attractifs.
Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017
Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.
Collectivités : l’audit interne reste insuffisant et trop peu formalisé
Selon une enquête menée auprès de 96 grandes collectivités territoriales, l'existence de structures d'audit interne est encore minoritaire, malgré un réel essor depuis dix ans. Résultat : soit l'audit existe mais est peu formalisé, soit il est insuffisant, voire inexistant. En outre, par pragmatisme, les règles de l'audit sont souvent ...
