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A la Une finances - Page 121
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »
Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...
Le pilotage encore minoritaire pour faire des économies
Pour faire des économies, les collectivités font plus confiance aux dispositifs de contrôle que de pilotage.
A qui profitent les dépenses des collectivités locales ?
Ménages, entreprises, administrations publiques : tous profitent de la dépense publique locale et tous seront donc concernés par la diminution des dépenses des collectivités territoriales.
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses
Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en maîtrisant davantage leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 %). Mais cela ne suffit pas à préserver leur épargne brute, en recul pour la quatrième année ...
Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !
Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.
