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A la Une finances - Page 141
Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives
Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. D’autres grandes villes envisagent de lui emboiter le pas. La réforme risque-t-elle encore une fois d’être reportée ? Personne n’ose y ...
Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...
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Les grandes interviews du Club financesLa DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
L’externalisation des services, une affaire de dosage
Externaliser un service s’avère opportun quand manquent les compétences en interne ou pour faire face à une hausse d’activité. Les entreprises sont alors bien placées pour travailler à moindre coût, mais certaines précautions sont à prendre.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?
Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?
Durée légale de travail : un coup d’épée dans l’eau à Béziers ?
Robert Ménard, nouveau maire (extrême droite) de Béziers, avait annoncé sa volonté de faire respecter la durée du temps de travail par ses fonctionnaires. Après plusieurs mois de négociations, Béziers passera bien à 1 607 heures légales… mais sans que les agents travaillent plus et donc sans économies pour la collectivité.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?
Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...
Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.
