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A la Une finances - Page 161
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Reprendre une situation financière difficile
Certaines équipes municipales ont à reprendre une situation financière difficile qu’il faut d’abord définir. Il s’agit ensuite de remonter la pente, dans un contexte très contraint.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
Le passage de la théorie à la pratique va se révéler délicat
Partager les efforts de réduction des dépenses publiques est une belle idée. La répartition de cet effort entre les collectivités locales se heurtera à de nombreux écueils.
Le volet financier du projet de loi Lebranchu II
Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLes propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
