- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 170
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement
Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...
L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé
Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...
Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale
Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...
Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !
Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.
Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »
Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...
Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien
Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...
Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple
Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...
