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A la Une finances - Page 179
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014
La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.
Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »
La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
3 collectivités perdent leur triple A à la suite de la dégradation de la France par Fitch
A la suite de la dégradation de la France par Fitch Ratings, les 3 collectivités françaises qui étaient notées AAA, Paris, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, sont passées à AA+, a annoncé l'agence de notation le 17 juillet 2013.
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire
Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.
Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013
Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.
Le coût du désengagement de l’Etat
L’Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l’Application du droit des sols vont quasi-disparaître.Après le choc, beaucoup de communes et intercos rurales anticipent : pour quelles différences de coûts ?
Henri Emmanuelli : « 3 milliards de prêts sur fonds d’épargne prêts à être attribués »
Le 12 juin 2013 en commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a reproché à la direction du Trésor de freiner la mise en œuvre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne. Depuis, la situation s’est semble-t-il débloquée.
