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A la Une finances - Page 198
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
A la recherche du crédit crunch disparu
Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…
Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Emission obligataire groupée : plus de 600 millions d’euros levés
L’émission obligataire groupée lancée par les associations d’élus vient de se concrétiser par un montant de 610 millions d’euros souscrits par le Crédit agricole pour 400 millions d'euros et une trentaine d'investisseurs, à un taux de 4,30 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
Une procédure complexe et incontournable
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
