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A la Une finances - Page 200
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Les fonds structurels probablement revus à la baisse
Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLe modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...
Inquiétude des acteurs du logement après l’extinction des activités du Crédit immobilier de France
L’accession sociale à la propriété risque de connaître des difficultés de financement dans les mois à venir à la suite de l’extinction des activités du Crédit immobilier de France (CIF).
Retour sur le succès de l’emprunt obligataire de Cergy-Pontoise
Au cœur de l’été, Cergy-Pontoise a levé sur les marchés 25 millions d’euros au taux très concurrentiel de 3,90 % sur 10 ans. C’est la première fois qu’une communauté d’agglomération procédait seule à une émission obligataire.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
BPCE met un milliard d’euros de plus sur la table
Cédric Mignon, directeur de la BDR Caisse d’épargne a créé l’évènement lors de la Conférence des villes le 19 septembre 2012 en annonçant que son groupe ajoutera 1 milliard d’euros au 4 déjà prévus pour le secteur public local, cela sans impacter la liquidité du groupe.
Des taux plus bas pour la nouvelle enveloppe exceptionnelle sur fonds d’épargne
Annoncé par le gouvernement le 12 juillet dernier, le déblocage de la 2e tranche de l'enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics de santé est désormais effectif.
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
