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A la Une finances - Page 206
Rouen en voie de sortir de ses derniers emprunts toxiques
Lors d’un conseil municipal extraordinaire le 8 juin 2012 organisé à la demande de Royal Bank of Scotland (RBS), la maire (PS) de Rouen Valérie Fourneyron a été autorisée à négocier la sortie des deux derniers emprunts toxiques de la ville.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...
Une circulaire toilette les contrats de partenariat
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
