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A la Une finances - Page 216
Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !
Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secLe Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure
Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.
Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone
Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla
La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...
