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A la Une finances - Page 28
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...
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PLF 2019 : un budget de transition
« La gestion du patrimoine doit être repensée » – Yoann Queyroi
Yoann Queyroi est assistant «enseignement-recherche» à la chaire Optima de l'école universitaire de management de Pau-Bayonne. Il a soutenu une thèse sur la caractérisation du pilotage patrimonial public local en juin 2017, après avoir mené une recherche-intervention de trois ans dans la commune de Pau et ses services mutualisés avec la ...
Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
Tard dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 octobre, les députés ont validé, lors de l'examen du PLF 2019, un amendement du rapporteur général, qui prévoit la non-minoration de la DCRTP des communes. Ils ont également supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait un mécanisme de neutralisation du montant de FCTVA versé aux régions.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les subventions aux associations soumises à un stress test
Une association peut-elle supporter une baisse des financements qu’elle reçoit de la ville ? A l’aide de son outil de modélisation, récompensé cette année d'un prix de l’innovation Club finances - Afigese, Dijon tranche.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
