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A la Une finances - Page 41
Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petit focus sur un détail du rapport Richard-Bur qui mérite un coup de chapeau : la proposition de refondre la TEOM et d’en élargir l’affectation. Une bonne nouvelle, peut-être l’une des seules dans ce rapport. Alors ne boudons pas notre plaisir !
Le double effet de la contractualisation financière
Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.
240 millions d’euros de la BEI pour les collèges de Seine-Saint-Denis
Le Plan Juncker lève - enfin - le voile sur ses actions auprès des collectivités. Avec 240 millions d’euros versés en faveur des collèges, la Banque européenne d’investissement signe son premier engagement avec la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.
Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées
En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’évaluation des politiques publiques : une façon de décentrer la question financière
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les Entretiens de l’innovation territoriale organisés le 30 mai par la chaire Optima, qui ont permis de recadrer le rôle de la fonction finance dans la stratégie des exécutifs locaux. La problématique de la sobriété financière est autant une ...
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?
Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...
Banque des territoires : trois questions à l’initiateur du projet
La Caisse des dépôts lance en grande pompe, ce mercredi 30 mai, sa "Banque des territoires", en présence du Premier ministre et du ministre de l'Economie. Eric Lombard, le directeur général de la CDC, nous explique les raisons de cette réorganisation, qui consiste en un "projet managérial" destiné à "mieux servir les territoires".
