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A la Une finances - Page 72
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Elections législatives : la commission des finances sauve ses têtes
Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la ...
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ?
L'expérimentation de la certification des comptes est entrée dans sa phase opérationnelle en mai 2017. Le gouvernement présentera son rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre la démarche en 2023. Mais déjà, la certification des comptes soulève des questions sur la relation entre ordonnateur et comptable public.
Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires
La dernière séance du Comité des finances locales (CFL) avant la publication de son rapport annuel confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et souligne la bonne conduite des collectivités en matière de finances locales. Il en faudra plus pour améliorer le dialogue avec l’Etat alors qu'une conférence ...
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources pour les collectivités ? »
Le 22 juin 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité au Conseil départemental du Vaucluse à Avignon pour analyser les conséquences financières des transferts de compétence en matière de gestion de l'eau et des risques. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre ...
EHPAD : passes d’armes autour des dotations des départements
Alors que la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est entrée en vigueur début 2017, certains accusent les départements de diminuer leurs dotations versées au tire de l'APA-établissement. Qu'en est-il réellement ?
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
Elections législatives : les finances locales en danger ?
C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.
