A la une - Page 285
Refonte de la carte militaire : la mission de contrôle promet une réforme équitable
Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis le 11 juin d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme. Une annonce qui coïncide avec l'une des interrogations énoncées par le sénateur Jean-Louis Carrère, au ...
Contre toute attente, le Dalo tarde à se faire connaître
Malgré son succès médiatique, le droit au logement opposable (Dalo) reste peu sollicité. Les commissions de médiation sont mises en place, mais toute la chaîne du logement doit être activée pour répondre aux demandes. Lire aussi la Gazette du 9 juin, p.10, 11
Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...
Mobilisation du gouvernement et des associations de collectivités pour le haut débit
«Il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires», a déclaré Hubert Falco, lors de l'ouverture du colloque «Territoire et Réseaux d'initiatives publique-TRIP 2008», organisée par l'Association des villes et collectivités pour les communications ...
Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Grenelle de l’insertion : les collectivités dans l’expectative
Les conclusions du Grenelle de l'insertion, mélange de principes généraux et de mesures concrètes, dessinent une nouvelle politique d'insertion. L'Etat n'accordera pas de moyens supplémentaires pour cette réforme.Lire notre événement, dans la Gazette du 2 juin, pp. 10 à 13.
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
Les collectivités face aux discriminations dans l’emploi : interview de Jean-Marie Reynaud, président de l’association des DRH de grandes collectivités
Après la publication du rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde), qui constate que l'emploi reste le premier domaine des discriminations, la Gazette a interrogé Jean-Marie Reynaud, président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales, et DRH de la ville ...
Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande
La réunion était très attendue par les représentants des collectivités locales : la séance annuelle de la conférence nationale des finances publiques s'est tenue mercredi 28 mai. Etat, collectivités locales et sécurité sociale y étaient réunis.Alors que les collectivités avaient été pointées du doigt, en avril, comme étant en ...
