Actualité pour les experts des finances locales

Finances locales 21/09/2015

Laurent Davezies : « Les dotations, c’est presque une anecdote ! »

L'économiste Laurent Davezies, auditionné par les députés sur le thème des inégalités territoriales, reconnaît l'impact négatif de la baisse des dotations sur les territoires déjà fragilisés. Il considère néanmoins ce mouvement, qui vient sanctionner «l'explosion de l'emploi public » dans les intercommunalités, comme « presque ...

Budgets 18/09/2015

L’AP/CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur

Contraintes budgétaires, nécessité de suivre plus finement les investissements… le recours à l’AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus celles de taille plus modeste.

Les six agences de l'eau — Copyright : Agence Artois-Picardie / Cour des Comptes

Agences de l'eau 17/09/2015

Gestion des agences de l’eau : la Cour des comptes persiste et signe

Après une première estocade en février dernier, la Cour des comptes revient à la charge contre les agences de l'eau dont la gestion est jugée très insatisfaisante, notamment s'agissant des dépenses de personnels et des procédures de contrôle interne. Explications.

Finances locales 16/09/2015

TVA : une niche d’optimisation

Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.

Fotolia_87573872_XS — Copyright : Richard Villalon Fotolia

Fiscalité locale 14/09/2015

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

Dématérialisation 11/09/2015

Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)

93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Sichere Geldanlage — Copyright : Eisenhans Fotolia

Stratégies immobilières 10/09/2015

Gestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement

Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.

Fiscalité locale 10/09/2015

Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016

Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.

1 08/09/2015

Bercy simplifie les procédures comptables

Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.