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Actu experts finances - Page 117
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Budget : selon les Français, des marges de manoeuvre existent
Les Français ne descendront peut-être pas dans la rue pour défendre le maintien de l’investissement public. Alors que les élus se battent pour le défendre, le baromètre Delouvrier 2014 montre qu’ils sont 41 % à vouloir réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructures pour faire des économies.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Le Mans et Alençon mutualisent une SPL
Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
Les collectivités doivent être les catalyseurs du plan Juncker
Bien qu'elles ne soient pas directement en première ligne dans le dispositif du plan d'investissement européen, les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de catalyseur pour permettre à la commande publique, sous ses différentes facettes (entreprises publiques locales, PPP, DSP, concessions, baux...), d'en bénéficier.
Taxe de séjour : les nouveautés de la loi de finances font des vagues
Si les nouvelles mesures permises par la loi de finances pour 2015 concernant la taxe de séjour, dont l’augmentation des tarifs, sont globalement acceptées par les professionnels, il reste à prendre un décret d’application rapidement et des délibérations concertées avec les professionnels, en évitant les effets d’aubaine.
L’Observatoire Finance active de la dette des collectivités 2015
L’année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités locales se stabiliser. Après des années où la liquidité s’est faite rare et chère, les conditions d’emprunt se sont globalement assouplies. Retour en détails, en chiffres et en vidéo sur cette année 2014, avec l’Observatoire Finance active de la dette des collectivités ...
Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous
Malgré une surliquidité qui s’accentue, le marché du crédit aux collectivités s’est stabilisé, offrant de meilleures conditions d’emprunts. Mais toutes les collectivités ne pourront pas en profiter.
