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Actu experts finances - Page 118
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015
La Banque postale a livré ses premières estimations pour 2015 sur la situation financière des collectivités locales. Pour la quatrième année consécutive l’épargne brute recule, impactant le niveau d’investissement, sans l’effondrer. Mais si la tendance se confirme jusqu’en 2019, le recul de l’investissement promet d’être ...
Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ
Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.
Cure de rigueur en Seine-Maritime
La nouvelle majorité de droite du conseil départemental entend tailler dans les dépenses.
Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
Jusqu’à la date limite du 30 avril 2015, de nombreuses collectivités détentrices d'emprunts toxiques ont déposé des demandes d’aide auprès du fonds de soutien. Rien n’est gagné pour autant pour l’Etat dont l’objectif est désormais de leur soumettre des propositions suffisamment intéressantes pour qu’elles cessent leurs actions ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Financements : les communes préfèrent les banques
L'observatoire Finance active de la dette 2015 met en évidence une forte tendance des communes de moins de 100 000 habitants à privilégier les établissements bancaires privés pour contracter des emprunts.
Les associations n’échappent pas à la chasse aux économies
Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d’arbitrages délicats pour les collectivités territoriales.
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
