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Actu experts finances - Page 126
Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...
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Les grandes interviews du Club finances
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
L’externalisation des services, une affaire de dosage
Externaliser un service s’avère opportun quand manquent les compétences en interne ou pour faire face à une hausse d’activité. Les entreprises sont alors bien placées pour travailler à moindre coût, mais certaines précautions sont à prendre.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?
Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?
Durée légale de travail : un coup d’épée dans l’eau à Béziers ?
Robert Ménard, nouveau maire (extrême droite) de Béziers, avait annoncé sa volonté de faire respecter la durée du temps de travail par ses fonctionnaires. Après plusieurs mois de négociations, Béziers passera bien à 1 607 heures légales… mais sans que les agents travaillent plus et donc sans économies pour la collectivité.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Et si les achats permettaient de faire des économies ?
En jouant sur les volumes au sein d’une même collectivité ou d’un groupement de commandes, en identifiant précisément les besoins des services ou en négociant le cahier des charges, les responsables des achats peuvent optimiser leurs dépenses sans tailler dans les budgets.
