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Actu experts finances - Page 127
Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant
73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?
Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...
Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations
Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »
Le Forum pour la gestion des villes a présenté, mardi 27 janvier, ses premières estimations sur les budgets 2015 des collectivités locales qui écartent "a priori" un effondrement de l'épargne brute et de l'investissement. Ces chiffres "confortent" la position du gouvernement sur "le rythme nécessaire et soutenable" de la baisse des ...
