- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 144
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
[Exclusif] Les pistes privilégiées par le CFL sur la baisse des dotations
Un 1er groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a planché sur les dotations et la péréquation. Il demande une étude d'impact sur les conséquences de la baisse des dotations et privilégie une répartition de l'effort identique à 2014 tout en proposant d'introduire une nouvelle touche de péréquation au sein du bloc communal.
« La baisse des dotations aboutira à l’assèchement de nos territoires » – André Laignel
Sitôt réélu à la présidence du Comité des finances locales (CFL), André Laignel doit mener le combat contre la baisse annoncée des dotations de l'Etat de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Pointant les risques liés à l'assèchement de la commande publique, il entend négocier pied à pied le montant et le rythme de cette baisse ...
André Laignel rempile à la présidence du CFL
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport
De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...
[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017
En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...
Un outil juridique à manier avec prudence
Si le contrat de partenariat entraîne de lourdes conséquences financières pour la collectivité contractante, il peut s'avérer un bon outil sur un aspect purement juridique. Mais à la condition qu'il soit utilisé à bon escient et exécuté avec exigence. Mode d'emploi.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
La BCE en territoires inconnus
Face à une croissance atone et une inflation toujours inférieure à sa cible, la Banque centrale européenne a finalement agi début juin, en utilisant tous les instruments à sa disposition afin d’assouplir sa politique monétaire et d’en améliorer la transmission à l’économie réelle.
Cet article fait partie du dossier :
L'actualité des marchés
Les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
Baisse des dotations : les élus locaux n’obtiennent rien d’autre qu’un calendrier
Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21 juillet.
