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Actu experts finances - Page 148
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
Les inquiétants effets systémiques des réformes en cours
Forte dégradation de l’épargne et donc de l’autofinancement, baisse drastique des investissements… Banquiers et économistes en sont convaincus, les bouleversements inhérents à la réforme territoriale en cours seront beaucoup plus importants que ceux initialement pressentis.
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
La BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours
La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.
Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités
Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...
Comment le pacte de stabilité va affecter les comptes des collectivités locales
Concours de l’Etat en baisse de 27 milliards sur quatre ans, rigidité des dépenses, épargne brute en chute libre, péréquation remise en question, les collectivités vont prendre l’onde du pacte de stabilité frontalement, selon les projections d’Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, présentées à la journée ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?Retour sur le rapport Malvy-Lambert
Raphael Piastra, maitre de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne détaille les propositions iconoclastes du rapport Malvy-Lambert.
La « Valls » des milliards
Les potentiels d’économies dans les collectivités locales sont déballés sans retenue par les médias. Et la part de l’Etat dans tout cela ?
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...
Quand la dématérialisation redistribue les rôles
La dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières des collectivités locales. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.
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Les mutations des directions financièresLe CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.


