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Actu experts finances - Page 164
Jacques Cheminade à la rescousse
L'éternel candidat à la présidentielle distribue des tracts demandant le rejet de l'article 60 du PLF pour 2014 qui validerait l'absence de TEG dans les contrats de prêts. Il déplore que les banques échappent pour l'heure à toute condamnation dans ce dossier, contrairement à ce qui se produit chez certains de nos voisins européens.
Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »
Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.
Scoring : cibler les partenaires potentiellement à risques
A l'instar des banques et des assureurs qui utilisent des outils de scoring pour décider s'ils acceptent de prêter de l'argent ou de couvrir un risque, les grandes collectivités commencent elles aussi, à vérifier la santé financière de leurs satellites et partenaires. Objectifs : sécuriser leurs relations financières et juridiques, mais ...
Le flux de contentieux ne tarit pas
Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...
L’Agence de financement des collectivités en 10 questions
L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Pourquoi les politiques monétaires resteront accommodantes ?
Face à une stabilisation des marchés et un contexte conjoncturel plus favorable, les déclarations de la Réserve fédérale en mai ont suffit à enflammer les marchés de taux d’intérêt, dans un mouvement d’emballement non justifié par les fondamentaux économiques
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
