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Actu experts finances - Page 167
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
La DGFIP ouvre ses services en ligne
Les services en ligne de la DGFIP sont désormais accessibles aux collectivités.
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
Gilles Carrez : « Les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013 »
Gilles Carrez persiste et signe. Selon le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les impôts sur les ménages vont croitre de 12 milliards d'euros en 2014 contre 10 en 2013.
Les collectivités sarthoises vent debout contre la Fédération française de football
La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a confirmé en appel le 4 septembre 2013 le maintien du club du Mans FC en Championnat de France amateur. Cette décision est motivée par les incertitudes sur la situation financière du club et sur ses recettes potentielles dont des subventions ...
Sébastien Pietrasanta : « L’annulation du fonds d’aide créé par la LFR de 2012 serait scandaleuse ! »
Le maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, ne décolère pas contre la perspective de voir le fonds d'aide de 50 millions d'euros supprimé par l'exécutif. Il s'inquiète des conditions fixées par l'Etat pour bénéficier de son aide, en matière judiciaire notamment.
Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !
Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?
Un succès en demi-teinte pour la Communauté d’agglomération du Pays voironnais
Voté en 2010, ce pacte financier et fiscal a enregistré quelques succès sans avancer sur tous ses chantiers. Il pourrait être approfondi à l’issue des prochaines élections municipales.
Matignon s’apprête à rendre ses arbitrages sur le fonds d’aide aux collectivités
Une réunion s’est tenue jeudi 5 septembre réunissant au ministère des collectivités locales les différents acteurs du dossier. Matignon devrait prochainement arbitrer les questions qui demeurent.
Payer moins de taxe foncière sur son patrimoine
Taxe foncière ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçues à tort, exonérations permanentes oubliées... les anomalies sont nombreuses. Se pencher sur le sujet peut permettre d'économiser plus de 20% de sa taxe foncière.
