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Actu experts finances - Page 169
Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?
Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».
Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités
Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...
Acofi lance son premier fonds commun de titrisation auprès de 19 collectivités
La plate-forme de prêts d'Acofi, Acofi loan management services, a constitué en mai 2013 Predirec Filo, un fonds commun de titrisation qui a acquis un portefeuille de 120 millions d'euros de prêts consentis par Arkéa banque entreprises et institutionnels à 19 collectivités, a annoncé l'entreprise le 23 juillet 2013. La sélection des ...
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.
Gaël l’Aot : « Transformer les contraintes de trésorerie en atouts »
Pour Gaël l’Aot, directeur des finances de la région Languedoc-Roussillon, il faut retourner les contraintes du moment en opportunités, notamment en matière de gestion de la dette et de trésorerie.
Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités
La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014
La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.
