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Actu experts finances - Page 171
Le coût du désengagement de l’Etat
L’Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l’Application du droit des sols vont quasi-disparaître.Après le choc, beaucoup de communes et intercos rurales anticipent : pour quelles différences de coûts ?
Henri Emmanuelli : « 3 milliards de prêts sur fonds d’épargne prêts à être attribués »
Le 12 juin 2013 en commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a reproché à la direction du Trésor de freiner la mise en œuvre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne. Depuis, la situation s’est semble-t-il débloquée.
Retour sur l’émission inaugurale de la Caffil
La Caffil a levé, mardi 9 juillet 2013, 1 milliard d’euros à 1,808 % sur sept ans. Un succès attendu pour la foncière de la Société de financement local (Sfil), créée pour refinancer les prêts au secteur public local de LBP.
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Philippe Rogier : « La réussite de l’émission inaugurale de la Caffil est une excellente nouvelle pour les collectivités »
Philippe Rogier, président de PublicFinance, expert bancaire, revient sur le succès de l'émission inaugurale de la Caffil.
Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée
Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.
Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements
Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.
L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée
Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?
Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
